Wébinaires sur les réglementations européennes sur l'import/export de substances chimiques et sur le marquage CE dans le cadre de plusieurs webinaires et ateliers sur la thématique de l'innovation
Toutes les entreprises qui importent au sein de l'UE et exportent hors de l'UE des produits chimiques (des substances chimiques telles quelles ou en mélange) sont concernées par ces réglementations européennes.
Après une présentation synthétique du règlement européen n°1907/2006 REACH au cours de laquelle Patrice ROUAIX abordera les piliers du règlement REACH, et des différentes typologies d'acteurs économiques concernés, il présentera plus particulièrement les rôles et les obligations des importateurs de substances chimiques (telle quelle ou en mélange) sur le territoire de l'Union européenne (UE).
Puis dans un second temps, il nous détaillera le règlement européen PIC n°649/2012 et les obligations qui portent sur les importateurs et les exportateurs hors de l'UE de certains produits dangereux.
Si vous êtes importateur ou exportateur de substances chimiques, ce webinaire d’une heure vous permettra de faire le point sur vos obligations réglementaires.
Patrice ROUAIX
Inspecteur de l'environnement - Référent Produits Chimiques
PRICAE Service de la Prévention des Risques Industriels, du Climat, de l’Air et de l’Énergie / Pôle Risque Chronique
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL)
DREAL et EEN
Fabricants, importateurs, distributeurs vous êtes tenus de vérifier que le produit que vous mettez sur le marché est conforme à la réglementation européenne. Un certain nombre de produits sont soumis au marquage CE, ce marquage obligatoire, est un marquage de conformité pour la sécurité et la santé des utilisateurs.
Si cette réglementation n'était pas respectée, votre produit serait retiré du marché et en tant que metteur sur le marché vous risqueriez des sanctions.
Ce webinaire vous permettra de connaître vos obligations et les modalités de mise en œuvre du marquage.
9h00 - 09h45 : Webinaire "Sécurisez la mise sur le marché de vos produits en Europe avec le marquage CE !"
Animé par Catherine JAMON-SERVEL, juriste en Droit européen
Gestion administrative : Sophie BOESCKE, tél.: 04 72 40 58 58